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Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : 6 avril 2026

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation du site internet clermontauvergnevolcans.com (ci-après « le Site »), édité par la SPL Clermont Auvergne Volcans (ci-après « l'Éditeur »).

L'accès au Site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous ne les acceptez pas, merci de ne pas utiliser ce site.

2. Éditeur du site

SPL Clermont Auvergne Volcans
Office de Tourisme métropolitain
Place de la Victoire — 63000 Clermont-Ferrand
SIRET : 823 951 876 00023
Téléphone : 04 73 98 65 00
Email : contact@clermontauvergnevolcans.com

3. Accès et disponibilité

Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à internet. L'Éditeur s'efforce de maintenir le Site accessible 24h/24 et 7j/7, mais ne saurait être tenu responsable en cas d'interruption, pour quelque raison que ce soit (maintenance, mise à jour, force majeure).

4. Services proposés

Le Site a pour vocation de :

  • Promouvoir le territoire de Clermont Auvergne Volcans et ses offres touristiques ;
  • Mettre à disposition des informations pratiques (hébergements, activités, événements, restauration) issues notamment de la base de données APIDAE ;
  • Permettre l'accès à des services en ligne (billetterie via Alliance Réseaux, inscription à la newsletter, formulaire de contact) ;
  • Offrir un espace professionnel sécurisé via WeLogin.

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus du Site (textes, photographies, vidéos, illustrations, graphismes, logos, icônes, sons, base de données, logiciels) est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, publication, traduction ou exploitation, partielle ou totale, par tout procédé, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable de l'Éditeur.

Les marques et logos figurant sur le Site sont des marques déposées. Toute utilisation sans autorisation est prohibée au sens de l'article L.713-2 du Code de la propriété intellectuelle.

6. Données personnelles

Le traitement des données personnelles collectées via le Site est régi par notre Politique de confidentialité, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

Les données collectées peuvent inclure :

  • Formulaire de contact : nom, email, message ;
  • Newsletter : adresse email ;
  • Navigation : données de mesure d'audience via Matomo (hébergé en France, exempté de consentement selon la CNIL).

Aucune donnée n'est transférée hors de l'Union Européenne. Les données sont hébergées en France.

7. Cookies

Le Site utilise des cookies essentiels au fonctionnement et des cookies de mesure d'audience (Matomo). Un bandeau de consentement vous permet de gérer vos préférences. Pour en savoir plus, consultez notre Politique de confidentialité.

8. Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers (partenaires, plateformes de réservation, réseaux sociaux). L'Éditeur n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leurs pratiques ou leur disponibilité.

9. Responsabilité

L'Éditeur s'efforce de fournir des informations fiables et actualisées, mais ne saurait garantir l'exactitude, la complétude ou l'actualité des informations diffusées sur le Site. Les informations touristiques (horaires, tarifs, disponibilités) proviennent principalement de la plateforme APIDAE et sont données à titre indicatif.

L'Éditeur ne pourra être tenu responsable :

  • Des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du Site ;
  • Des informations inexactes ou obsolètes issues de sources tierces (APIDAE, partenaires) ;
  • De l'interruption ou de l'inaccessibilité du Site ;
  • De la présence de virus ou logiciels malveillants.

10. Billetterie et réservations

Les achats effectués via la billetterie en ligne (Alliance Réseaux) sont soumis aux conditions générales de vente du prestataire concerné. L'Éditeur agit en qualité d'intermédiaire et redirige l'utilisateur vers la plateforme de paiement sécurisée du partenaire.

11. Contributions utilisateurs

Lorsque le Site propose des fonctionnalités contributives (avis, photos, commentaires), l'utilisateur s'engage à ne pas publier de contenu illicite, diffamatoire, injurieux, discriminatoire, ou portant atteinte aux droits de tiers. L'Éditeur se réserve le droit de modérer ou supprimer tout contenu ne respectant pas ces règles.

12. Accessibilité

Le Site a été conçu pour respecter les exigences du Référentiel Général d'Amélioration de l'Accessibilité (RGAA 4), niveau AA. Si vous rencontrez un problème d'accessibilité, contactez-nous à accessibilite@clermontauvergnevolcans.com.

13. Éco-conception

Ce site a été développé selon les bonnes pratiques du Référentiel Général d'Écoconception de Services Numériques (RGESN) : architecture sobre (0 dépendance JavaScript, pas de page builder), optimisation des images (WebP/AVIF), hébergement en France, chargement progressif.

14. Modification des CGU

L'Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur cette page. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut du document.

15. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes, les tribunaux compétents de Clermont-Ferrand seront seuls compétents, sauf disposition légale contraire.


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